David Habib
Question N° 74364 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 23 mars 2010
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel proposé par les responsables de la branche des véhicules industriels du conseil national des professionnels de l'automobile. Si le secteur automobile rencontre aujourd'hui de graves difficultés, celui du poids lourd moins emblématique et pourtant stratégique dans notre économie, connaît une crise sans précédent par son intensité et sa brutalité. Le pacte automobile du 9 février 2009 s'est focalisé sur l'industrie automobile nationale. Or il est également urgent de soutenir l'activité et l'emploi dans la filière « poids lourd ». À défaut, les PME du secteur, qui doivent faire face à d'importants problèmes de financement et d'écoulement des stocks, ne pourront subsister à cette crise profonde et durable. De nombreuses défaillances d'entreprises sont d'ores et déjà effectives compte tenu de la chute d'activité avec des conséquences inéluctables en termes d'emplois. Les distributeurs et réparateurs de poids lourds ont une position stratégique dans l'économie française. En effet, ces derniers encadrent la circulation du transport routier (qui représente pour rappel près de 80 % du transport de marchandises) en offrant une assistance continue et sur l'ensemble du territoire sur un parc de 500 000 véhicules. Cette assistance concerne l'entretien, la réparation des véhicules. Elle permet de maintenir un parc routier propre, sûr et opérationnel. C'est ainsi que les 37 200 entreprises du transport routier dépendent au quotidien des compétences et de la compétitivité des 1 500 entreprises réparties sur l'ensemble du territoire national qui représentent un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros. Les entreprises de la distribution et des services de véhicules industriels sont largement dépendantes de la santé économique du transport routier et du bâtiment. Or la crise que connaissent actuellement ces deux secteurs, par sa rapidité et son intensité, est bien supérieure aux crises connues précédemment. Il en découle, qu'en l'espace de quelques semaines seulement, se sont produites des annulations massives de commandes de poids lourds et, par voie de conséquence, une accumulation inédite des stocks, associée à des frais financiers particulièrement lourds. La demande est faible (de l'ordre de - 50 % pour le dernier trimestre 2008 et - 70 % pour janvier et février 2009), l'offre importante, et les prix des véhicules ne cessent de baisser (- 50 % entre début et fin 2008). Face à cette situation, les distributeurs tentent de s'adapter en se concentrant davantage sur l'après-vente. Néanmoins, les opérations d'entretien et de réparation baissent structurellement en volume, compte tenu de la fiabilité croissante des véhicules. L'année 2009 devrait confirmer cette baisse, compte tenu du ralentissement économique des secteurs du transport et du bâtiment. Par conséquent, si un rétablissement ne s'opère pas rapidement, avec un déstockage des véhicules neufs comme d'occasion, les conséquences vont être particulièrement catastrophiques pour la profession, tant sur le plan économique que social. Compte tenu de la gravité de la crise économique actuelle, la branche véhicules industriels du CNPA propose une série de mesures destinées à libérer les distributeurs de leurs stocks afin d'assainir le marché et de leur permettre de retrouver progressivement une activité normale. Ces mesures auront également un impact en amont, par la relance de la production de véhicules, et en aval par un encouragement à l'investissement des entreprises du transport et du bâtiment. Outre le maintien de l'activité et la préservation de l'emploi, ces mesures présentent l'avantage de contribuer à la protection l'environnement, par un renouvellement massif du parc de poids lourds. Il s'agirait, concrètement, d'un soutien au marché du véhicule neuf, avec une aide à l'investissement pour ces véhicules, assorti d'un soutien au marché du véhicule d'occasion avec, par exemple, une prime à l'achat de véhicules d'occasion récents, enfin un élargissement des exonérations de taxes professionnelles prévus pour 2009. Il lui demande son sentiment sur les mesures proposées et dans quelles mesures le Gouvernement pourrait les accompagner.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industrie. Cette réunion, à laquelle étaient conviés OSEO et le médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 MEUR de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 MEUR par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 MEUR afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à OSEO et au médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.
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