Jean-Claude Lenoir
Question N° 74362 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 23 mars 2010

M. Jean-Claude Lenoir expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, suite aux intempéries neigeuses que notre pays a connues cet hiver, des voix se sont élevées pour demander que chaque véhicule soit obligatoirement équipé d'un lot de chaînes. Il souhaiterait connaître la position des pouvoirs publics à l'égard de cette suggestion.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)