Daniel Boisserie
Question N° 74353 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 mars 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté ministériel du 19 février 2010 qui ne permet plus aux établissements de santé, tant publics que privés, d'obtenir le remboursement de cinq médicaments anticancéreux utilisés quotidiennement. Le coût annuel de cette décision est estimé entre 100 et 120 millions d'euros, soit de l'ordre de 55 euros par prestation qui resteront à la charge des établissements de soins. Ce déremboursement pourrait alors porter atteinte à la bonne qualité des soins et irait à l'encontre du plan cancer II lancé par le président de la République, en novembre 2009. Il lui demande donc de lui faire connaître les raisons ayant conduit à ce déremboursement.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le coût des médicaments et des dispositifs médicaux implantables utilisés dans le cadre de la prise en charge des patients par les établissements hospitaliers, publics ou privés, est normalement couvert par les tarifs des prestations hospitalières qui constituent des forfaits tout compris (charges de personnel, médicaments, énergie, etc.) Par exception à ce principe, certains médicaments et dispositifs médicaux implantables sont financés par des tarifs de prestations hospitalières à travers le mécanisme dit de la liste en sus, qui a été mise en place, depuis 2004, pour favoriser la diffusion et l'accessibilité des innovations pharmaceutiques, en évitant de faire peser leurs prix élevés sur les tarifs moyens facturés par séjour ou par séance. Cette liste en sus a vocation à accueillir temporairement les produits dans l'attente de leur inclusion dans le tarif du groupe homogène de séjour (GHS). Ainsi chaque année, il est procédé à de nouvelles entrées et en parallèle à des sorties. Ces sorties ne concernent que des molécules ou des dispositifs médicaux dont l'utilisation est désormais courante et dont les coûts d'achats ont considérablement baissé depuis leur inscription. Dans le cas présent, les 5 molécules en question sont toutes disponibles sous la forme générique depuis plusieurs années et ont perdu leur caractère innovant. Bien évidemment, ces médicaments continueront d'être pris en charge par l'assurance maladie à travers la réintégration de leur coût, évalué sur la base du prix d'achat constaté, dans les tarifs des prestations hospitalières, comme pour l'ensemble des autres médicaments. Leur prescription ne sera donc en rien entravée et leur accès pour les patients sera préservé.
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