Laurent Hénart
Question N° 7434 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul de pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Le calcul de la pension de retraite de base s'effectue selon la formule suivante : salaire annuel moyen x taux de liquidation x durée d'assurance (plafonnée à la durée maximale). Pour déterminer le salaire annuel moyen, la sécurité sociale se base sur trois éléments : les salaires perçus ayant donné lieu à cotisation, la comparaison entre ces salaires perçus et le salaire de référence de la sécurité sociale pour l'année considérée, le nombre d'années au cours desquelles le salarié a cotisé au régime général. Toutefois, il n'est pas tenu compte du nombre de mois effectivement travaillés au cours de cette année. En effet, pour un seul mois travaillé au cours d'une année, la sécurité sociale considère que ce mois équivaut à une année de salaire pour le calcul du salaire annuel moyen. Aussi, il s'interroge s'interroge t-il sur les modalités de calcul de la pension de retraite et lui demande s'il ne serait pas judicieux d'envisager que le salaire annuel moyen soit calculé en prenant en compte le nombre de mois effectivement travaillés.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités de calcul de pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. La pension du régime général de retraite est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen (SAM). Les sommes prises en compte sont les salaires sur lesquels l'assuré a cotisé au cours d'une année civile, quelle que soit sa durée d'activité au cours de cette année. Le respect d'un strict principe de contributivité conduirait à calculer, dans tous les cas, le salaire servant de base au calcul de la pension sur la moyenne des salaires de l'ensemble de la carrière. Toutefois la rigueur de ce principe est sensiblement atténuée par deux règles : d'une part, afin de tenir compte des aléas pouvant survenir dans le déroulement de la carrière, le SAM est déterminé, pour les assurés ayant une carrière significative dans le régime, sur leurs meilleures années de salaires le nombre de ces meilleures années est fixé à 25 pour les assurés nés après 1947 ; d'autre part, les années au cours desquelles la modicité des cotisations versées n'a pas permis la validation d'un trimestre ne sont pas retenues pour calculer le SAM ; cette mesure s'applique aux pensions prenant effet depuis 2004 (décret n° 2004-144 du 13 février 2004, relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale), elle peut majorer sensiblement la pension de retraite d'assurés à la carrière courte ou partagée entre plusieurs régimes. S'agissant par ailleurs des modalités de détermination de la durée d'assurance, si celle-ci s'exprime en trimestres, elle est déterminée à partir du salaire annuel sans tenir compte du nombre de mois travaillés au cours de l'année : un assuré valide chaque année autant de trimestres, dans la limite de quatre, que son salaire annuel représente de fois 200 heures au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Prendre en compte le nombre de mois effectivement travaillés dans le calcul de la durée d'assurance remettrait donc en cause la cohérence qui existe aujourd'hui entre les salaires retenus pour déterminer la durée d'assurance et ceux retenus pour le calcul du SAM. En outre elle conduirait à diminuer la durée d'assurance d'un très grand nombre d'assurés, et conduirait donc à une baisse significative du montant de leur pension.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.