Jacques Remiller
Question N° 74337 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la collision du "Triomphant", sous-marin nucléaire SNLE français, avec le HMS Vanguard britannique en février 2009. Le ministère de la défense français avait indiqué, le 6 février 2009, que notre sous-marin avait heurté un "objet immergé" et l'hypothèse d'un conteneur avait été évoquée. La vérité n'a éclaté que lorsque l'accident a été révélé par la presse britannique. On peut dès lors s'interroger sur le mystère qui entoure le naufrage du chalutier Bugaled breizh, et sur la crédibilité des réponses apportées aux familles des victimes. Le Bugaled breizh n'aurait-il pas pu être lui aussi victime d'une collision avec un sous-marin ? Il lui demande si ces événements ne sont pas de nature à donner un nouvel éclairage au drame du Bugaled breizh et si le Gouvernement entend mener une enquête approfondie en ce sens, susceptible d'intéresser la justice et de répondre aux douloureuses questions qui demeurent.
Réponse émise le 15 juin 2010
Un rapport complet et documenté a été produit par le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur le naufrage du Bugaled Breizh et la perte de son équipage, concluant à l'hypothèse d'un accident de pêche. Un accident similaire, impliquant dans des conditions très semblables un navire de même taille (naufrage du M'Bijou), a montré qu'un incident de pêche (croche du chalut) étaient à l'origine du sinistre. Dans ce cas, le capitaine du M'Bijou a pu être sauvé et expliquer l'accident. Le rapport du BEA mer sur cet accident est disponible sur le site http://www.beamer-france.org/publications-enquete-fr.html. Le dossier du Bugaled Breizh n'est cependant pas clos sur le plan judiciaire et il appartient désormais au juge d'apprécier si de nouveaux éléments ou expertises sont de nature à faire naître de nouvelles hypothèses sur les circonstances de cet accident.
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