Alain Rodet
Question N° 74331 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 23 mars 2010
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intensification du trafic de cigarettes de contrebande à nos frontières. En effet, selon l'Office européen de lutte contre la fraude, le nombre de cigarettes entrées illégalement et saisies dans l'Union européenne serait passé de 4,4 milliards à 5,2 milliards entre 2005 et 2008. Ce chiffre ne constituerait d'ailleurs que 10 % d'un trafic dont le préjudice pour les États membres est estimé à 9 milliards d'euros par an. La France est particulièrement touchée par ce phénomène. Ainsi, en 2008, on a observé une hausse de près de 20 % du volume des produits confisqués sur le territoire national, avec près de 250 tonnes de tabac importé clandestinement saisies par la direction générale des douanes. Ces cigarettes, généralement produites en Chine, en Ukraine ou en Russie, sont en outre génératrices de risques accrus pour les fumeurs. Fabriquées et stockées dans des conditions sanitaires désastreuses, elles contiennent souvent des substances étrangères et des moisissures, ainsi qu'un taux de nicotine et de goudrons largement supérieur aux normes autorisées par la réglementation européenne. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour enrayer cette évolution inquiétante.
Réponse émise le 27 avril 2010
La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de tabac constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane. Motivée tant par des impératifs de santé publique que par la volonté de préserver les finances publiques, l'action des agents des douanes vise à la fois le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre l'acquisition de cigarettes sur Internet ou à l'étranger au-delà des quantités autorisées. Avec 249,7 tonnes, les saisies de produits de tabacs pour l'année 2008 ont effectivement enregistré une très forte hausse. Elles représentent une valeur de près de 59 millions d'euros. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes qui contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme et lèsent les recettes fiscales de l'État. L'action de la douane contre les grandes organisations de fraude s'avère également soutenue. Les dix plus grosses affaires réalisées en 2008 ont abouti à la saisie de plus de 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente à lui seul 32 % du total des saisies réalisées par la douane. L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Les moyens déployés par l'administration sont multiples. La douane ne cesse de renforcer ses capacités d'intervention pour détecter ce type de fraude. Elle s'est dotée de quatre scanners mobiles et a créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. L'ensemble des services douaniers est aussi mobilisé par la lutte contre les achats transfrontaliers irréguliers. Des opérations de contrôle renforcés sont régulièrement menées. L'opération « tabac légal », qui s'est déroulée au printemps dernier, a permis aux services douaniers français de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par internet livrées par colis postaux. Enfin, la mise en place au niveau national d'un plan d'action destiné à améliorer la lutte contre les fraudes sur Internet et les trafics liés au commerce électronique et la création d'un nouveau service national « cyberdouane », placé au sein de la DNRED, traduisent pleinement la volonté de l'administration douanière de lutter contre la cybercriminalité.
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