Véronique Besse
Question N° 74325 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière apicole. Dans un contexte particulièrement difficile pour les apiculteurs marqué par la prolifération du frelon asiatique, les dégâts considérables causés par l'utilisation massive de pesticides et un taux de mortalité allant de 50 à 70 % des abeilles domestiques, le soutien à l'apiculture s'impose comme une nécessité. Dans un premiers temps, des aides doivent être attribuées aux apiculteurs pour les aider à traverser cette période de crise. D'autre part, les apiculteurs doivent être mieux représentés au sein de l'institut technique apicole mis en place en janvier 2010, si l'on ne veut pas que des décisions soient prises sous la pression des représentants de l'agrochimie. Enfin, dans une perspective de long terme, la filière apicole devrait être développée et mieux reconnue afin d'accompagner les futurs apiculteurs à exercer leur métier dans les meilleures conditions économiques et environnementales. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces trois exigences et soutenir ainsi la filière apicole française.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'augmentation de la mortalité des abeilles, pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité, et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour le Gouvernement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole et à développer une formation au métier d'apiculteur. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique, composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce conseil scientifique rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. Sa composition est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous comme pouvant constituer la base du futur Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais sans faire émerger de consensus quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. Les quinze scientifiques qui ont été proposés pour prendre part à ce conseil scientifique, et dont la nomination sera préalablement soumise à l'avis du conseil d'orientation scientifique et technique de l'ACTA, sont issus d'organismes de recherche, de structures de développement et d'établissements d'enseignement supérieur nationaux ou européens : l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ; l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ; le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ; le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; le Centro Apicola régional de Castille, Espagne ; la faculté des sciences agronomiques de Gembloux, Belgique ; l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; le Swiss Bee Research Center de Liebefeld, Suisse ; l'université de Grenoble ; l'université Paul-Sabatier de Toulouse. L'ITSAP étant doté du statut d'association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L'ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l'institut. À la suite de la première réunion du conseil d'administration le 22 janvier 2010, les membres de l'ITSAP ont défini les statuts de l'institut, répondant aux exigences du code rural. Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire le 12 mars 2010. Les membres de l'ITSAP doivent désormais définir, de manière responsable, les axes programmatiques de l'institut, pour doter rapidement la filière de l'instrument technique indispensable à son développement. Enfin, la formation professionnelle constituant un enjeu majeur du développement de la filière apicole, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a proposé, dès la rentrée scolaire 2009, des modules d'initiatives locales en apiculture, accessibles aux étudiants des brevets de technicien supérieur agricole en formation initiale scolaire, en apprentissage ou en formation continue. L'objectif principal de ce module est la mise en oeuvre de pratiques professionnelles durables pour concilier le maintien des activités agricoles et des activités pollinisatrices. Ce nouveau module propose un cadre - un référentiel professionnel et de certification accompagné de recommandations pédagogiques - que les établissements de l'enseignement technique agricole pourront s'approprier en l'adaptant au contexte local de la filière apicole.
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