André Chassaigne
Question N° 74316 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le droit des salariés employés en contrat à durée déterminée et leurs conditions de travail et de rémunération. Les salariés employés en contrat à durée déterminée par certaines grandes entreprises de nettoyage connaissent souvent des conditions de travail qui les placent en marge du droit du travail. D'une manière générale, ils subissent des conditions de travail particulièrement difficiles et vivent des situations de précarité qui les rendent très vulnérables. Ainsi, ils peuvent être employés pour quelques heures par contrats successifs de courte durée qui les maintiennent dans la soumission, la précarité et la pauvreté. Ils sont alors à la merci d'un harcèlement ou d'un comportement abusif de l'employeur. Par ailleurs, si la durée du travail est trop faible, le salarié ne peut bénéficier de la couverture sociale et ne peut prétendre aux indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail. Cette précarité du salarié rend très difficile la réalisation ou le financement de projets personnels (achat ou location de logement ou de véhicule). Concernant la durée du travail, elle est souvent fractionnée et étalée en début ou fin de journée, ce qui augmente le temps et le coût du transport. Cet étalement affecte la vie familiale du salarié et son temps de repos. De surcroît, ces salariés n'ont ni 13e mois, ni prime de Noël, et la participation aux bénéfices est inexistante ou très faible. Dans ce contexte, les délégués du personnel ont parfois des difficultés pour rencontrer les salariés en poste. Quant à l'inspection du travail, elle néglige trop souvent ce secteur en matière de contrôle des contrats et des conditions de travail. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer le droit de ces salariés et le contrôle des contrats et des conditions de travail par les services de l'inspection du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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