Christophe Sirugue
Question N° 74314 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme de la santé au travail annoncée pour le 1er semestre 2010. Les annonces faites le 4 décembre 2009 devant le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) alarment les professionnels de la santé au travail qui n'y voient qu'une tentative de gérer la pénurie des médecins du travail et de les placer sous la tutelle des directions d'entreprise. Si l'arrivée d'infirmiers de santé au travail est saluée par la profession, il semble dangereux d'y voir le moyen d'économiser du temps médical en déléguant certaines tâches aux infirmiers. Par ailleurs, le projet de réforme prévoit de transférer aux directeurs des SST, les services de santé au travail, c'est-à-dire aux employeurs, les responsabilités légales actuellement dévolues aux seuls médecins du travail. Il serait déraisonnable de laisser les salariés s'en remettre à leurs employeurs pour la préservation de leur santé. Sur un sujet aussi grave que le risque de démédicalisation de la prévention des risques professionnels et de mise en place d'un système de contrôle sanitaire des salariés soumis aux prescriptions des employeurs, il est nécessaire de revenir à une véritable concertation. L'augmentation nette des pathologies liées au stress professionnel prouve à elle seule l'importance d'un suivi médico-professionnel individuel et la nécessité du respect de la loi du 11 octobre 1946 pour une médecine du travail praticienne et de terrain destinée à tous les salariés. Aussi lui demande-t-il de revenir sur ses annonces et de trouver avec l'ensemble de la profession un consensus qui ne peut être que bénéfique à l'intérêt général.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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