Martine Lignières-Cassou
Question N° 74308 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la promotion du ferroutage sur le territoire national. Malgré la hausse du prix du pétrole et les nécessités écologiques, le service auto-train, qui existe pourtant depuis longtemps en France, n'est que très peu développé. Celui-ci transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur moyennes et grandes distances, les passagers étant acheminés soit dans le même convoi soit par des moyens distincts. Il permet de réduire l'émission de gaz à effet de serre et concourt à la lutte contre la pollution mais il se heurte à des prix prohibitifs, au manque de prestations et à une certaine absence de reconnaissance. Or la politique menée par la SNCF en la matière va à l'encontre de ces objectifs. Cette dernière consiste à supprimer les liaisons transversales, notamment du nord et de l'est de la France vers le sud-est et le sud-ouest. La SNCF explique et justifie les suppressions d'une vingtaine de liaisons et la fermeture de trois terminaux auto-train (Tarbes, Mulhouse et Lille-Seclin) par un souci de rentabilité. La passivité commerciale de la SNCF sur cette question explique en partie le manque de notoriété de ce procédé. L'État ne peut intervenir dans la gestion courante de la SNCF. Néanmoins, en tant qu'unique actionnaire de cette société, il se doit de garder un droit de regard sur les grandes orientations de celle-ci, car il est également garant de l'exécution des décisions gouvernementales et parlementaires. En ce sens, elle lui demande d'oeuvrer en faveur de ce dispositif et de favoriser son développement auprès de la SNCF.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'État est attentif au développement du service autotrain, conformément à l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui dispose que : « afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train ». Il est donc particulièrement vigilant à ce que ce mode de transport réponde aux attentes et aux besoins des usagers et qu'il en soit fait une exploitation équilibrée et de qualité sur l'ensemble du territoire. Depuis le 7 avril 2010, la politique tarifaire auto-train a été réorientée, en vue d'une simplification de l'offre pour les usagers et d'un renforcement de l'attractivité du service proposé. Au lieu de 10 tarifs proposés, il n'en reste désormais que 5. En 2010, chacune des 2 circulations hebdomadaires entre mi-juin et mi-septembre et certaines relations transversales saisonnières de longue distance n'ont pas été reconduites. Il s'agit de Strasbourg-Metz - Bordeaux-Hendaye-Biarritz, dont les recettes couvraient à peine la moitié des charges, et de Strasbourg-Metz-Lille-Seclin - Avignon-Fréjus-Narbonne, dont les recettes couvraient seulement un tiers des charges. Les autres relations transversales ont été maintenues, en particulier celles au départ de Nantes (à destination de Genève, Fréjus, Lyon, Metz et Strasbourg) et d'Auray (vers Genève, Lyon, Metz et Strasbourg), mais également les liaisons Fréjus-Bordeaux, Fréjus-Lyon et Genève-Biarritz. Toutes les relations radiales ont été maintenues en 2010. La croissance du trafic sur ces relations a été de 6 % en 2008.
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