Henri Emmanuelli
Question N° 74307 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 mars 2010
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nouveaux projets de réformes concernant le fret ferroviaire. Récemment, tant l'État que la SNCF ont annoncé des plans qui remettent notamment en cause le trafic par wagons isolés. Cette technique permet pourtant aux petits industriels (céréales, chimie, bois...), qui constituent l'essentiel du tissu économique de notre pays, de recourir au seul mode terrestre de transport qui ne soit pas routier. En reportant le trafic sur des routes déjà saturées (exemple : A 10 dans les Landes), un tel abandon va renforcer le recours au transport routier et ceci en contradiction avec les termes de la loi Grenelle 1 qui s'est donnée pour objectif de faire croître de 25 % d'ici à 2012 la part du marché de fret non routier. Ce projet risque d'avoir également pour conséquence de condamner à la fermeture la gare de Morcenx, dernière des gares de triage des Landes, remettant ainsi en cause la pérennité des 20 emplois qui lui sont rattachés. Or l'utilité de cette gare s'avère pourtant essentielle puisqu'à coté de son activité normale, elle permet d'évacuer depuis plusieurs mois des milliers de tonnes de bois mis à terre par la tempête Klaus de janvier 2009 (ainsi 2 ou 3 trains de 1 000 tonnes de bois partent chaque semaine de Morcenx). Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur l'avenir du dispositif des wagons isolés dans le fret ferroviaire et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour éviter que des pans entiers du territoire français ne soient exclus de ce type de transport.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme montre l'ambition de l'État pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Ce programme permettra, à terme, d'éviter l'émission de plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera un milliard d'euros investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine et de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Concernant l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons « multilots, multiclients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période de deux ans. Le Gouvernement est également très vigilant sur la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires (DATF), créée au sein de la SNCF en fin d'année 2009, a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux attentes des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Dans chaque région, elle est représentée par un délégué régional qui est l'interlocuteur privilégié pour échanger sur les différents axes de développement ferroviaire pouvant être mis en oeuvre. Fret SNCF doit étudier toutes les possibilités de trafic ferroviaire apportées par le tissu économique local. Ainsi, l'effectif de la gare de Labouheyre est de douze agents et celui de la gare de Morcenx de cinq agents permanents. Les effectifs de cette dernière sont renforcés temporairement par trois agents afin de traiter le trafic induit par la nécessité d'évacuer le bois mis à terre par la tempête Klaus. Enfin, en termes de report modal de la route vers le fret, le département des Landes devrait bénéficier du développement attendu du transport combiné s'inscrivant dans l'objectif national de doublement du trafic combiné d'ici 2020. En outre, l'autoroute ferroviaire Atlantique, qui sera mise en service d'ici deux ans, proposera une nouvelle solution de report modal en permettant le transport sur les trains d'un nombre important de camions, aujourd'hui en transit sur l'itinéraire autoroutier ouest français et sur la RN 10.
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