Jean-Louis Dumont
Question N° 74293 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les subventions ministérielles accordées à la Ligue française de spéléologie. Plus qu'un sport, la spéléologie revêt un caractère scientifique tant elle permet d'observer, de protéger et de collecter des informations relatives à des domaines aussi variés que la géologie, l'hydrologie, la biologie, la karstique ou encore la paléontologie. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui reconnaît d'ailleurs son caractère d'utilité publique étant donné qu'elle possède un agrément l'incluant dans le dispositif de sécurité civile pour les opérations de secours en milieu souterrain. Or l'absence de compétition, de médiatisation et de supports publicitaires, ne permet pas à la Ligue française de spéléologie de trouver des sources de financement suffisantes à son fonctionnement. De plus, les subventions ministérielles attribuées pour l'exercice 2008-2009, et les prévisionnelles pour 2009-2010, mettent la fédération en grande difficulté financière. Aussi il lui demande si elle entend revoir le montant des subventions ministérielles accordées à la Ligue française de spéléologie afin de permettre à ses adhérents de continuer leur travail d'observation, de protection et de préservation de notre patrimoine souterrain.
Réponse émise le 8 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 à - 62 443 . Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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