Michel Hunault
Question N° 74248 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures prises par le Gouvernement quant à la généralisation de l'équipement d'éthylotests pour ne permettre les démarrages des cars qu'après s'être assuré que le conducteur n'est pas sous l'emprise d'un état alcoolique, et ce dans une exigence de prévention, de protection et de sécurité. Il lui demande si le Gouvernement peut lui préciser les mesures prévues à cet effet.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La lutte contre l'alcool au volant demeure une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2008 confirme les conséquences du risque alcool auquel sont attribués 972 décès et 4 270 blessés hospitalisés, faisant de ce fléau la première cause des accidents mortels. L'éthylotest antidémarrage (EAD) est un outil de prévention offrant d'importantes perspectives en matière de lutte contre l'alcool au volant. Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a consacré l'intérêt de cette technologie : en effet, il a été décidé d'imposer l'EAD dans le transport en commun. L'arrêté du 13 octobre 2009 rend obligatoire l'utilisation systématique de l'éthylotest antidémarrage dans les autocars mis pour la première fois en circulation à compter du le 1er janvier 2010, lorsqu'ils sont affectés à un transport en commun d'enfants, ainsi que sa généralisation au 1er septembre 2015 à tout autocar affecté à un transport en commun de personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.