François Cornut-Gentille
Question N° 74238 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 mars 2010
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la criminalité organisée. Selon l'observatoire national de la délinquance, la France a toujours été un territoire d'opération pour des groupes criminels étrangers. Plusieurs origines de ces groupes sont recensées : turque, asiatique (chinoise et sub-continentale indienne), sud-américaine, africaine, italienne, russe et balkanique. La lutte contre ces organisations est extrêmement délicate, l'infiltration des réseaux aux fins de renseignements s'avérant une action de longue haleine. Une formation spécifique, en langues étrangères et connaissances culturelles notamment, est nécessaire pour les agents. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises pour former spécifiquement les agents dont la mission est de lutter contre la criminalité organisée étrangère.
Réponse émise le 1er juin 2010
La lutte contre la criminalité organisée incombe à titre principal à la direction centrale de la police judiciaire, qui dispose de services centraux (en particulier de huit offices centraux) et territoriaux dont les agents sont spécialisés dans les différents domaines relevant de cette forme de criminalité (stupéfiants, traite des êtres humains, faux monnayage, etc.). La formation de ces fonctionnaires constitue un enjeu essentiel et fait donc l'objet d'un suivi particulièrement attentif. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière et la sous-direction antiterroriste proposent ainsi des stages spécialisés de haut niveau dans différents domaines techniques ou liés directement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. En 2009, près de deux cents fonctionnaires ont participé aux stages organisés par la direction centrale de la police judiciaire. Des formations en langues étrangères sont également dispensées par l'Institut national de la formation de la police nationale et par le ministère des affaires étrangères et européennes. L'accent est également mis sur la formation en matière internationale, les organisations criminelles s'étant aujourd'hui largement affranchies des frontières étatiques. La direction de la formation de la police nationale organise ainsi, en concertation avec le Collège européen de police, des formations internationales directement liées à la lutte contre la criminalité organisée (organisations criminelles du nord-est et du sud-est de l'Europe, coopération policière avec les Balkans, trafics d'armes, trafics d'êtres humains, etc.). S'agissant des opérations d'infiltration, définies aux articles 706-81 et suivants du code de procédure pénale, elles constituent un moyen d'investigation particulièrement complexe et ne sont assurées que par des personnes rigoureusement sélectionnées, jugées aptes à exercer de telles missions à l'issue d'un stage de formation organisé par le service interministériel d'assistance technique de la direction centrale de la police judiciaire. Les agents concernés bénéficient de surcroît d'une formation continue spécifique adaptée aux activités criminelles qu'ils sont chargés de combattre.
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