Michel Hunault
Question N° 74236 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur des malades du cancer. Cette prise en charge est, en ce début d'année 2010, toujours très insuffisante et prise en charge de façon inégale selon les établissements et les régions. Il lui demande si le Gouvernement peut, en lien avec les fédérations et syndicats professionnels, médecins, personnels..., lui préciser les moyens financiers consacrés à la prise en charge de lutte et de traitement de la douleur dans une exigence éthique et humaine. Au-delà, il demande si le Gouvernement entend favoriser, d'une part, des formations spécifiques et adéquates envers les médecins, et pas seulement les cancérologues, et, d'autre part, inclure dans la formation des médecins, dès la faculté, la problématique de la douleur et de la souffrance dans les études universitaires.
Réponse émise le 22 février 2011
Le soulagement de la douleur constitue depuis 1998 une priorité de santé publique. Il a fait l'objet de trois programmes nationaux de santé successifs. Les dispositions réglementaires et contractuelles prises en faveur de la qualité dans les établissements de santé renforcent la prise en compte de la douleur, devenue dans le cadre de la procédure de certification V2010, une pratique prioritaire exigible. La douleur est retenue comme un objectif prioritaire de la qualité des soins avec l'indicateur de traçabilité de l'évaluation de la douleur généralisé à tous les établissements de santé en 2009. Le troisième plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (PND 3) a développé des actions visant à mieux inscrire, dans les pratiques et les organisations, la prise en charge de la douleur, notamment au travers de l'amélioration de la formation des professionnels de santé et de la structuration de la filière de soins en particulier pour la douleur chronique. Celle-ci est prise en charge au sein des établissements de santé par des structures spécialisées, identifiées par les agences régionales de santé (ARS) si elles répondent à un cahier des charges spécifique. En 2009, 200 structures publiques ou privées ont reçu un financement de 62,6 MEUR au titre de leurs missions d'intérêt général. Afin de faciliter l'accès à ces structures, le PND 3 a consacré depuis 2006 un budget de 13,5 MEUR pour renforcer leur personnel et améliorer leurs conditions d'accueil. En 2010 et conformément aux mesures inscrites dans le PND 3, le ministère chargé de la santé a procédé à la rénovation du cahier des charges des structures spécialisées, en collaboration avec les associations d'usagers, la Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) et les ARS. Le nouveau cahier des charges sera proposé aux ARS début 2011. Ce travail a été appuyé en juin 2010 par la réalisation d'une enquête nationale à laquelle 249 structures ont répondu et qui a permis de dresser un état des lieux des organisations et des activités des structures de prise en charge de la douleur chronique. Dans le cadre du PND 3, un diplôme d'études spécialisées complémentaires de troisième cycle (DESC) « médecine de la douleur et médecine palliative » a été créé par arrêté commun des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la santé, le 25 janvier 2007. Dispensé sur deux ans et destiné aux étudiants en médecine, il vient compléter le module 6 « douleur, soins palliatifs » de vingt heures que les facultés de médecine dispensent en formation initiale obligatoire à leurs étudiants. La capacité d'évaluation et de traitement de la douleur, de même contenu que le DESC, s'adresse aux médecins en exercice. À la suite d'un tronc commun sur une année, les étudiants font le choix en deuxième année entre médecine palliative et médecine de la douleur. L'établissement d'un plan de carrière hospitalo-universitaire pour les étudiants choisissant de se spécialiser en médecine de la douleur n'avait pas été initialement prévue mais le Conseil national des universités a pris la décision en avril 2010 d'affecter deux postes de professeur associé nouvellement créés pour pourvoir les sept interrégions du DESC à la médecine de la douleur. Par ailleurs 25 postes d'assistants-spécialistes ont été créés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en octobre 2010 pour financer les stages de post-internat en seconde année de DESC. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prise en charge et le traitement de la douleur.
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