Jean-Pierre Gorges
Question N° 74206 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les ressources prises en compte pour calculer le droit à réversion d'une pension de retraite. En effet, les sommes versées au titre d'une prestation compensatoire ne sont pas déductibles des ressources déclarées par le demandeur, alors qu'elles sont déductibles de l'IRPP. Il lui demande les raisons de cette prise en charge, difficilement compréhensible par nos concitoyens, et quelles mesures pourraient être prises pour corriger cette différence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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