William Dumas
Question N° 74198 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 mars 2010
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Association nationale des cheminots et anciens combattants (ANCAC) de faire respecter les engagements du Gouvernement concernant le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, conformément à l'avis du conseil d'État et conformément aux recommandations du rapport Gal. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 mai 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
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