Marc Francina
Question N° 74193 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 mars 2010
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le calcul des tarifs des appels de cotisation de la SACEM. En effet, pour le propriétaire de modestes chambres d'hôtes qui désire mettre à disposition un téléviseur (sans récepteur) avec une seule possibilité de passer quelques DVD, la SACEM fait un appel de cotisation de 227,16 euros par an (dont 27,44 euros HT au profit de la SPRE). Quand on sait que cela représente environ le quart du chiffre d'affaires de ce genre d'hôtellerie, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible d'envisager un système plus équitable qui prenne en compte la réalité de l'activité de la personne taxée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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