Lionnel Luca
Question N° 74159 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le revenu de solidarité active. L'article 1er de la loi du 1er décembre 2008 institue « [...] un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires ». Ainsi, ce dispositif complète ou supplée les revenus du travail, garantissant à toutes personnes un revenu minimum qu'elle dispose ou non d'un travail et sous certaines conditions d'éligibilité (résidence stable en France, ressources inférieures à un revenu garanti, être âgé de plus de 25 ans ou assurer la charge d'un ou plusieurs enfants). Il lui demande quelles sont les conditions de sortie du RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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