Germinal Peiro
Question N° 74151 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 mars 2010
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des parents en cours d'adoption en Haïti après le séisme qui vient de ravager ce pays. Pour beaucoup de ces parents, les dossiers d'adoption étaient, au moment du séisme, en cours de procédure, et ils espéraient aller chercher leur enfant dans les mois à venir. Avec le souci premier que les choses soient faites dans les règles, malgré l'état d'urgence imposé par la situation, ces parents ont constitué des dossiers regroupant les informations principales concernant les orphelinats et l'état des procédures de chaque famille et de leurs enfants. Il est important de noter que les directeurs et directrices des orphelinats, qui ont été sollicités, tentent de faire des copies des principaux documents attestant de la légalité de ces dossiers. Les responsables des orphelinats relaient l'inquiétude des acteurs de l'enfance en Haïti sur l'urgence de pouvoir faire sortir les enfants ayant une famille adoptive légalement identifiée, pour leur sauvegarde mais aussi afin de leur laisser la possibilité de s'occuper, entre autres, des enfants victimes du séisme. Ces mêmes responsables demandent aux parents d'intervenir auprès de leurs gouvernements pour que soit trouvée au plus vite une procédure exceptionnelle qui permettrait aux enfants attribués d'attendre dans leur foyer d'adoption la fin des procédures haïtiennes et internationales. Déjà, des pays, comme les Pays-bas, les États-unis, le Canada ont annoncé des mesures exceptionnelles pour organiser ou faciliter le rapatriement des enfants en cours d'adoption par leurs ressortissants. Tout en prenant en compte les avertissements formulés par certaines associations afin d'éviter des confusions d'identité, des déracinements brutaux et même des enlèvements, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre face à l'urgence la situation.
Réponse émise le 8 juin 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption, dans ce pays, revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple, aussi les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont, d'ores et déjà, été acheminés. Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, il convient de souligner que ceux-ci ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnent à nouveau. de nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de 69 dossiers a été remise, fin avril 2010, au Premier ministre haïtien qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour les enfants concernés, confirmant ainsi son accord pour que ces procédures continuent de bénéficier de l'accélération de la phase administrative de délivrance du passeport. Le Service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des affaires étrangères et européennes a avisé les familles et est, actuellement, dans l'attente de la délivrance de ce document pour chacun des enfants. Dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, le service de l'adoption internationale, a également procédé à l'établissement d'une liste, sur laquelle figurent toutes les procédures en cours, pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme, ce qui représente environ 445 dossiers. Cette liste est un document de travail interne, destiné à permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre que cette décision soit rendue, et pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement de la procédure post-jugement. Enfin, le SAI s'est attaché à remédier aux problèmes dus à la perte, lors du séisme, des documents relatifs aux procédures d'adoption, évoquée par l'honorable parlementaire. Ainsi, il a entrepris de reconstituer les dossiers à partir des pièces fournies par les familles ou les organismes autorisés pour l'adoption. Or la proportion très importante (70 %) des adoptions menées à titre individuel s'est révélée source de graves difficultés, non seulement pour le SAI, qui a dû reconstituer des dossiers dont il n'avait habituellement connaissance qu'en fin de procédure, mais aussi pour les familles confrontées à la nécessité d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption.
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