Christian Paul
Question N° 74149 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 mars 2010
M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption par des familles françaises et sur les difficultés rencontrées par ces dernières. Les parents français d'enfants haïtiens dont les procédures d'adoption étaient en cours de finalisation avant le séisme vivent une situation d'attente de moins en moins supportable, en particulier eu égard à l'attitude plus pragmatique d'autres gouvernements occidentaux tels que la Hollande, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, l'Allemagne ou l'Espagne. Compte tenu des difficultés rencontrées par certaines familles pour fournir la totalité des documents usuellement requis pour finaliser les procédures d'adoption déjà validées, tels que les jugements de tribunaux introuvables sous les décombres de bâtiments officiels haïtiens, il lui demande les dispositifs qu'il entend mettre en place pour permettre la finalisation de ces adoptions, et répondre à l'inquiétude de nombreuses familles vivant dans l'incertitude depuis plus d'un mois. Aussi, il lui demande les solutions qu'il entend mettre en place pour permettre le rapatriement en France d'une centaine d'enfants dont les dossiers sont considérés comme complets par les autorités françaises et validés par les autorités haïtiennes.
Réponse émise le 8 juin 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu le 12 janvier 2010 en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption, dans ce pays, revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple, aussi les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont, d'ores et déjà, été acheminés. Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, il convient de souligner que ceux-ci ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnent à nouveau. De nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de 69 dossiers a été remise, fin avril 2010, au Premier ministre haïtien qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour les enfants concernés, confirmant ainsi son accord pour que ces procédures continuent de bénéficier de l'accélération de la phase administrative de délivrance du passeport. Le Service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des affaires étrangères et européennes a avisé les familles et est, actuellement, dans l'attente de la délivrance de ce document pour chacun des enfants. Dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, le service de l'adoption internationale a également procédé à l'établissement d'une liste, sur laquelle figurent toutes les procédures en cours, pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme, ce qui représente environ 445 dossiers. Cette liste est un document de travail interne, destiné à permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre que cette décision soit rendue, et pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement de la procédure post-jugement. Enfin, le SAI s'est attaché à remédier aux problèmes dus à la perte, lors du séisme, des documents relatifs aux procédures d'adoption, évoquée par l'honorable parlementaire. Ainsi, il a entrepris de reconstituer les dossiers à partir des pièces fournies par les familles ou les organismes autorisés pour l'adoption. Or, la proportion très importante (70 %) des adoptions menées à titre individuel s'est révélée source de graves difficultés, non seulement pour le SAI, qui a dû reconstituer des dossiers dont il n'avait habituellement connaissance qu'en fin de procédure, mais aussi pour les familles confrontées à la nécessité d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption.
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