Jean-Marie Sermier
Question N° 74143 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconnaissance sociale des polices municipales. Ces polices ont un rôle essentiel dans le maintien de sa sécurité. Le Président de la République les a d'ailleurs qualifiées à juste titre de troisième force de sécurité de notre pays. En effet, elles interviennent, toujours en partenariat avec la police nationale et/ou la gendarmerie, avec tact et efficacité. Les populations reconnaissent leur proximité qui permet d'allier sur le terrain, dans des zones sensibles, prévention et répression toutes les fois que cela s'avère nécessaire. Avec le temps, leurs missions ont beaucoup évolué. Elles sont devenues de plus en plus complexes de même que leur responsabilité en constante évolution. Mais les agents des polices municipales souffrent hélas d'un manque de reconnaissance sociale. Ceci se traduit par des évolutions de carrière trop lentes, voire impossibles, à l'image des difficultés qu'ils rencontrent pour passer de l'échelon C à l'échelon B. Ceci se traduit aussi par des écarts de rémunération bien trop importants avec la police nationale dont ils ont pourtant la même exposition aux risques. La délinquance a baissé en France. Une partie du mérite en revient aussi aux policiers municipaux qui sont animés du même souci de sécurité et d'intervention que leurs collègues nationaux. Les écarts sont donc à réduire. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les mesures envisagées pour améliorer la situation des agents des polices municipales.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
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