Michel Lefait
Question N° 74120 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui depuis sa création le 1er janvier 2002, est versée aux personnes âgées et handicapées et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter. Dans le même temps, les financements de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie censés compenser à l'euro près les départements n'ont cessé de diminuer. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin, d'une part, de pérenniser cette prestation sociale tant appréciée par nos concitoyens et, d'autre part, de respecter son engagement de compensation intégrale des départements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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