Lionel Tardy
Question N° 74113 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 15 juin 2010
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008, la modernisation de l'organisation de la concertation menée au sein du ministère de la santé et des sports s'est traduite, tout d'abord, par une rationalisation de ses commissions administratives consultatives. Le ministère de la santé et des sports compte désormais 80 commissions et instances consultatives ou délibératives qui lui sont directement rattachées et qui ont été répertoriées dans le cadre de l'annexe au projet de loi de finances pour 2010 « jaune ». Près de 45 commissions ont été supprimées depuis 2006 au regard notamment des dispositions du décret n 2006-672 du 8 juin 2006, puis en 2009 dans le cadre de la préparation du décret de prorogation temporaire n 2009-631 du 6 juin 2009. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports s'est doté d'un dispositif lui permettant de développer plusieurs services de téléconférence, notamment la mise à disposition de salles virtuelles de conférences téléphoniques, la data conférence (qui permet d'associer la présentation de documents et le travail collaboratif à distance sur un même document ou sur la présentation d'applications) et, enfin, l'enregistrement d'audioconférences. La visioconférence est également utilisée avec un bilan de 386 réunions organisées sous cette forme en 2009. Le ministère de la santé et des sports a enregistré une évolution sensible du recours à ces nouvelles méthodes de travail. Par exemple, son système d'audioconférence est particulièrement utilisé en période de gestion de crise : près de 50 000 minutes en juin 2009 (gestion de la grippe HlN1), contre 20 000 en juin 2008. Le système de data conférence est fortement mobilisé : 16 000 kilo-octets partagés en 2009, contre 2 500 en 2008. La possibilité de recourir à ces technologies a, par ailleurs, été récemment étendue aux services territoriaux concernés (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directions départementales de la cohésion sociale).
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