Lionel Tardy
Question N° 74108 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a supprimé de nombreuses commissions administratives à caractère consultatif en application du décret n 2006-672 du 8 juin 2006 modifié. Ainsi, il n'a été procédé qu'à la reconduction de vingt commissions entrant dans le champ d'application dudit décret et dont la liste figure en annexe du décret n 2009 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un état précis de la situation de ces commissions et instances consultatives ou délibératives a été annexé au projet de loi de finances pour 2010, en application de l'article 112 de la loi de finances n 95-1346 du 30 décembre 1995. Cette liste évalue le coût de fonctionnement de ces organismes, indique le nombre de leurs membres comme le nombre de leurs réunions tenues lors des trois années précédentes. Dix-huit organismes concernés par le dispositif réglementaire du 8 juin 2006 n'ont pas été reconduits. Pour la plupart, leurs activités avaient cessé ou s'étaient très sensiblement ralenties. Il s'agit des instances suivantes : comité consultatif de la recherche en informatique et en automatique, comité de coordination de la recherche en physique nucléaire et en physique des particules, comité de coordination de la recherche médicale, comité de coordination de la recherche technique, comité de coordination des matériaux, comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement, comité de coordination des sciences du vivant, comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication, comité national de coordination pour la recherche au service du développement, comité national du génie biologique et médical, commission de recours pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche, commission nationale chargée de l'évaluation périodique du diplôme national de master, conseil consultatif de l'internet, conseil consultatif du développement technologique, conseil des très grands équipements scientifiques, conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société - Conseil national du sport universitaire, haut comité éducation économie. Depuis le 9 juin 2009 et pour l'avenir, toute création de commission consultative fait l'objet d'un décret précédé d'une étude spécifique, conformément aux dispositions du décret du 8 juin 2006 précité. En matière de simplification et de modernisation des procédures consultatives, tel que prévu par la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, les fonctionnalités de travail collaboratif offertes par les nouvelles technologies de l'information sont disponibles au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les instances relevant de ce département peuvent disposer d'un outil spécifique pour faciliter leurs travaux et leurs échanges par l'intranet de l'administration centrale. Un accès extranet est également proposé pour les personnalités extérieures au ministère. De telles pratiques sont de nature à alléger le coût de fonctionnement des diverses instances et la gestion des messageries des participants.
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