Lionel Tardy
Question N° 74107 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le ministère de l'éducation nationale a supprimé de nombreuses commissions administratives à caractère consultatif en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié. Ainsi, il n'a été procédé qu'à la reconduction de dix-huit commissions entrant dans le champ d'application dudit décret et dont la liste figure en annexe du décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Un état précis de la situation de ces commissions et instances consultatives ou délibératives a été annexé au projet de loi de finances pour 2010, en application de l'article 112 de la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995. Cette liste évalue le coût de fonctionnement de ces organismes, indique le nombre de leurs membres comme le nombre de leurs réunions tenues lors des trois années précédentes. Neuf organismes concernés par le dispositif réglementaire du 8 juin 2006 n'ont pas été reconduits. Pour la plupart, leurs activités avaient cessé ou s'étaient très sensiblement ralenties. Il s'agit notamment du comité de l'édition pour l'éducation nationale, du comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, du haut comité de suivi des concours, du haut comité éducation économie, etc. Depuis le 9 juin 2009 et pour l'avenir, toute création de commission consultative fait l'objet d'un décret précédé d'une étude spécifique, conformément aux dispositions du décret du 8 juin 2006 précité. En matière de simplification et de modernisation des procédures consultatives, tel que prévu par la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, les fonctionnalités de travail collaboratif offertes par les nouvelles technologies de l'information sont disponibles au sein du ministère de l'éducation nationale. Les instances relevant de ce département peuvent disposer d'un outil spécifique pour faciliter leurs travaux et leurs échanges par l'intranet de l'administration centrale. Un accès extranet est également proposé pour les personnalités extérieures au ministère. De telles pratiques sont de nature à alléger le coût de fonctionnement des diverses instances et la gestion des messageries des participants.
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