Lionel Tardy
Question N° 74103 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 1er juin 2010
À la suite de la mise en oeuvre du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, le ministère de la culture et de la communication a entrepris un vaste chantier de réforme de l'ensemble des commissions consultatives relevant de son autorité et mène conjointement une action de rationalisation et de simplification de la pratique consultative relevant de son champ d'attribution. Tout d'abord, cette réforme s'est traduite par l'abrogation automatique au 9 juin 2009 d'un certain nombre de commissions que le ministère n'a pas souhaité voir prorogées (conseil de la photographie, conseil supérieur de la langue française...). Ensuite, le renouvellement des commissions donne lieu, systématiquement, à une réflexion préalable sur la possibilité de les regrouper (fusions, mutualisation par la création de commissions-mères composées de collèges...) ou sur la mise en place de consultations plus souples (organisation par circulaire, consultation pro temporis ou externalisation à des organismes partenaires). Enfin, le ministère a entamé une réflexion sur la possibilité de dématérialiser la pratique consultative par la mise en place d'un forum électronique permettant de consulter un ensemble de personnalités qualifiées et des dossiers en ligne dans un espace sécurisé. Pour l'instant, il est systématiquement prévu dans les textes réglementaires portant création d'une instance consultative que les membres puissent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
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