Lionel Tardy
Question N° 74100 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Suite à la circulaire du Premier ministre en date du 8 décembre 2008, plusieurs commissions consultatives ont été supprimées car elles n'étaient plus actives ou bien parce que leurs attributions ont été reprises par d'autres instances. Ces mesures de rationalisation et de simplification ont concerné : la Commission de suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie (suppression par le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009) ; le comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban (suppression par le décret n° 2010-1136 du 28 septembre 2010) ; le comité des fonctionnaires internationaux (suppression par le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010) ; la commission coopération et développement devrait également être supprimée prochainement. Parallèlement, une nouvelle dynamique a été insufflée au Conseil des affaires étrangères, qui, dégagé des questions de gestion, doit apporter un conseil constructif et critique au ministre pour améliorer l'efficacité de fonctionnement du ministère. La suppression des critères d'âge et d'expérience a permis d'élargir et de féminiser le conseil. De plus, il bénéficie d'une plus grande ouverture sur l'extérieur : le nombre des personnalités qualifiées ayant une expérience reconnue dans les relations internationales a été porté de quatre à dix. Les autres instances consultatives relevant de la circulaire du 8 décembre 2008 continuent leurs travaux. À cet égard, l'utilité des travaux du comité d'éthique du ministère est à souligner. Ce comité vient en effet de publier un guide de déontologie du ministère des affaires étrangères et européennes qui a pour objectif de clarifier les principes déontologiques qui incombent aux agents du MAEE, en France et dans les postes à l'étranger. Cette initiative répond à l'une des propositions formulées récemment par la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, qui préconise la rédaction de chartes de déontologie dans chaque institution administrative. Ce département ministériel entend ainsi apporter sa contribution au renforcement de la déontologie dans la fonction publique. Ce guide regroupe les nombreuses fiches thématiques préparées par le Comité, sur des questions de déontologie très diverses. Certains des thèmes abordés concernent particulièrement les agents en poste à l'étranger, notamment les recommandations adressées aux conjoints ou l'usage des immunités et privilèges diplomatiques. Ces fiches, mises en ligne sur l'Intranet du ministère à partir de mars 2009, ont suscité un vrai intérêt des agents (12 500 consultations à ce jour).
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