Kléber Mesquida
Question N° 74097 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. En effet, le projet de loi dit « Grenelle II » sera bientôt discuté avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet (Grenelle I) notamment sur la biodiversité. En cette année internationale de la biodiversité, la France ne dispose pas de moyens suffisants pour mettre en oeuvre sur le terrain ses engagements tels que : stopper la perte de la biodiversité animale et végétale, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, retrouver une bonne qualité écologique de l'eau, assurer son caractère renouvelable dans le milieu naturel, compléter les connaissances sur les espèces et les milieux. Afin de permettre une application concrète sur le terrain de toutes ces réglementations et protocoles techniques, il faut des femmes et des hommes avec des compétences techniques reconnues. Ces personnels existent à travers les corps de l'environnement, moins de 3 000 agents, principalement affectés sur tout le territoire français dans deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que dans les parcs nationaux. En outre, la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux de ces établissements. Elle réclame avec les personnels concernés des adaptations, des formations, des évolutions en regard des missions qui leur sont confiées. Alors que ces personnels font preuve d'une grande motivation dans leurs missions et d'un dévouement à la cause de l'environnement, que leur travail est régulièrement loué par les autorités de l'État, ils attendent un peu plus de reconnaissance. Ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau, dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la reconnaissance de ces personnels techniques de l'environnement, la revalorisation de leurs carrières ainsi que le calendrier des négociations avec les représentants des personnels de ces corps de l'environnement.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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