Michel Ménard
Question N° 74096 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des 3 000 personnes que comptent les corps de l'environnement, répartis au sein de deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que dans les parcs nationaux. Suite au vote quasi-unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. Alors que 2010 sera l'année de la biodiversité, il semble légitime que notre pays se dote d'une véritable police de l'environnement, apte et soutenue. Ces personnels aimeraient, en effet, que leur travail soit reconnu à la hauteur de leurs missions. Ils souhaitent ainsi l'ouverture de négociations pour le passage des catégories C en B et des catégories B et B+ en A, une revalorisation des grilles indiciaires, avec intégration des primes dans le traitement de base, la requalification de leurs postes, la bonification statutaire versée aux autres corps de police, la résorption des retards de gestion de carrière. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin de répondre aux revendications de ces personnels.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.