Dominique Raimbourg
Question N° 74095 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des 3 000 personnes que compte les corps de l'environnement. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) la mesure n° 148 prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les services départementaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Pour effectuer ces nouvelles missions, le personnel devra s'adapter et se former. Ces personnels sont soumis à un statut plus défavorable que d'autres corps de fonctionnaires de police ou de corps techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau. Aussi réclament-ils une revalorisation de leur grille indiciaire qui intègrerait leurs primes dans leur traitement de base, après alignement de l'ensemble des régimes indemnitaires des établissements publics concernés (ONCFS, ONEMA, parcs nationaux) tout en procédant à l'ouverture de négociations pour le passage des catégories C en B et des catégories B en B+ ou en A. Par ailleurs, ils demandent une bonification statutaire pour exercer ces nouvelles missions de police, comme en bénéficient déjà les autres corps de police. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer rapidement une revalorisation de leur statut actuel.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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