Marie-Renée Oget
Question N° 74093 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
Mme Marie-Renée Oget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement. De nombreux objectifs en matière d'environnement, notamment celui de préserver la biodiversité, ont été fixés mais, pour en assurer une application réelle sur le terrain, il faut des femmes et des hommes avec des compétences techniques reconnues et des prérogatives judiciaires adaptées. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux des établissements que sont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que dans les parcs nationaux. Cette mesure induit que les personnels s'adaptent, se forment et, qu'au niveau national, les 240 postes vacants soient pourvus. Ces personnels attendent donc une revalorisation de leurs carrières, un traitement égalitaire avec les autres corps de police et la requalification de leurs statuts à la hauteur des missions qui leur sont confiées. Elle lui demande s'il compte permettre une reconnaissance de ces personnels techniques de l'environnement par la revalorisation de leurs carrières et le maintien des effectifs.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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