Daniel Paul
Question N° 74059 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 mars 2010
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'entreprise Aircelle, sise à Gonfreville-l'Orcher, en Seine-Maritime, laquelle envisage 14 jours de chômage technique au 1er semestre 2010, au prétexte d'un plan de charge insuffisant pour ses 1 420 salariés. Pourtant, les derniers éléments connus montrent que cette entreprise connaît une augmentation de son carnet de commandes, ce qui ne justifierait plus le recours au chômage technique. Les salariés se demandent même si des embauches et des heures supplémentaires ne seront pas nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. 14 jours de chômage technique représenteraient une « économie » de 2,5 millions d'euros pour l'entreprise, qui seraient supportés par le budget de l'État et les Assedic. Cette entreprise appartient au groupe Safran qui vient d'annoncer des résultats de 2009 en augmentation sur ceux de 2008 et prévoit une amélioration pour 2010, ce qui, s'ajoutant à un plan de charge plus important que prévu, modifie évidemment les perspectives antérieures. Le recours au chômage technique ne saurait être un outil de gestion pour maintenir des résultats. Il lui demande si ce dossier de chômage technique lui semble justifié.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de l'entreprise « Aircelle », sise à Gonfreville-l'Orcher, et plus particulièrement sur l'opportunité de la mise en oeuvre de période de chômage partiel. Fleuron de l'industrie havraise, la société « Aircelle », née de la fusion de « Hispano-Suiza Aérostructures » et de « Hurel-Dubois », conçoit, produit et intègre les nacelles des moteurs d'avions. Cette filiale du groupe aéronautique « Safran » est implantée en France, en Angleterre et au Maroc. Elle est le seul « nacelliste » au monde présent sur tous les segments du marché, des jets d'affaires comme le F7X de Dassault jusqu'aux plus gros porteurs, comme l'Airbus A380. Et elle s'adresse à tous les intervenants aéronautiques, qu'ils soient avionneurs (Airbus, Boeing, Dassault, Embraer, etc.) ou motoristes (GE, P&W, RR, etc.). L'entreprise « Aircelle » occupe environ 1 500 salariés dans son établissement de Gonfreville-l'Orcher où elle fabrique notamment pour Embraer, ainsi que pour les motoristes équipant la majorité des appareils Airbus des inverseurs de poussée et des nacelles. L'entreprise dispose également d'établissements à Plaisir et Toulouse et son effectif global est d'environ 2 000 salariés. Depuis le dernier trimestre 2009, l'entreprise, et tout particulièrement le site de production de Gonfreville-l'Orcher, était confrontée à une baisse importante de la charge de travail. Cette dernière résultait d'une diminution des commandes des différents Airbus et petits avions d'affaires liée à une conjoncture mondiale peu favorable. L'usine a d'ailleurs été fermée en fin d'année (prise de congés payés obligatoire). Pour l'année 2010, les nombreuses discussions entre les partenaires sociaux et l'unité territoriale de Seine-Maritime de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Haute-Normandie ont permis de diminuer de manière importante les heures de sous activité pour le personnel de production en mettant en oeuvre différentes mesures telles que : le rapatriement d'activités depuis l'Angleterre et le Maroc, la suppression des heures supplémentaires et du recours à l'intérim, des actions de formation ainsi que la diminution du recours à la sous-traitance. En conséquence, le nombre d'heures de chômage partiel a ainsi été ramené de 120 000 à 60 000 heures pour le personnel de production de Gonfreville-l'Orcher et une commission de suivi du chômage partiel a été instaurée. Ainsi, 14 jours de chômage partiel étaient envisagés pour 2010 à compter du 1er mars 2010, dont 10 jours au 1er semestre, y compris pour le personnel de structure. Une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) a, par ailleurs, été conclue pour la période du 15 mars au 31 août 2010 pour une durée de neuf jours (1 441 salariés, 71 886 heures) et son renouvellement était envisagé pour les derniers mois de 2010. Cependant, à la fin du premier semestre 2010, l'entreprise a connu un net regain d'activité car des commandes d'Airbus ont été anticipées. De ce fait, les jours de chômage partiel prévus en avril ont été suspendus dans un premier temps jusqu'au deuxième semestre puis annulés. Ceux prévus en mai 2010 (soit 4 jours) ont été maintenus pour une partie importante des effectifs tandis que ceux de juin ont été annulés. À l'été 2010, la direction de l'entreprise a annoncé aux représentants du personnel que tous les établissements de la société n'auraient plus recours au chômage partiel d'ici fin 2011, sauf retournement brusque de conjoncture. À ce jour, les perspectives de production pour les mois à venir seraient satisfaisantes. En 2010, le nombre de journées de chômage partiel effectuées dans l'établissement « Aircelle » à Gonfreville-l'Orcher est donc au maximum de six (soit deux jours en mars et quatre en mai).
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