Michel Terrot
Question N° 74021 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Terrot alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés et la longueur des procédures introduites par les familles des enfants handicapés pour bénéficier des aides à la scolarisation. Si l'adoption de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une réelle avancée dans le cadre de la scolarisation de tous, malheureusement et, dans la plupart des cas, ces enfants font l'objet d'une affection longue durée et chaque année ces familles doivent faire des demandes qui ne sont pas reconduites d'une année sur l'autre. Ces démarches sont longues et épuisent les familles qui devraient se focaliser sur l'enfant plutôt que sur les procédures administratives. Il lui demande donc d'envisager le suivi des dossiers qui ne devraient pas être reconstitués chaque année par les parents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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