Michel Hunault
Question N° 73987 au Ministère du Commerce
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur, en lui demandant de préciser les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, selon la nature de leur activité.
Réponse
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