Xavier Bertrand
Question N° 73970 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 mars 2010
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement des carrières des enseignants ayant intégré le corps des professeurs des écoles la première année de sa création. Alors que la procédure d'évaluation des fonctionnaires doit permettre de mieux récompenser les fonctionnaires par l'octroi de réductions d'ancienneté, les promotions au choix et au grand choix ne bénéficient pas à ces professeurs des écoles, quelle que soit leur note. En effet, la procédure est établie sur un barème prenant en compte la note, mais également l'ancienneté ; elle privilégie ainsi les 320 000 instituteurs en fonctions en 1990, bénéficiaires du dispositif d'intégration, qui bénéficient d'une ancienneté supérieure. Aussi, il demande quelles dispositions pourraient permettre de prendre effectivement en compte la valeur professionnelle de ces fonctionnaires dans la procédure d'avancement.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'article 24 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier du corps des professeurs des écoles dispose que l'avancement d'échelon des professeurs des écoles a lieu pour partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Pour déterminer la cadence à laquelle doivent avancer les personnels, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont recours à des éléments de classement constitué, dans un certain nombre de départements, de l'ancienneté générale de service, plafonnée ou non à une certaine durée, et de la note pédagogique, établie en référence à une grille départementale de notation. Ces éléments déterminent ainsi un « barème » qui conduit à promouvoir les personnels à la cadence du grand choix pour 30 % d'entre eux, à la cadence du choix dans la limite de 5/7e et les autres à l'ancienneté. Ce barème valorise l'ancienneté générale de service conduisant ainsi les instituteurs à bénéficier en plus grand nombre des possibilités d'avancement aux cadences les plus favorables. Ils justifient en effet d'une ancienneté plus conséquente dans le corps des instituteurs par rapport aux personnels qui ont passé le concours à titre externe. Néanmoins, la notation fait l'objet d'une péréquation lors du passage des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles qui bénéficient d'un correctif de note en fonction de la grille départementale de notation en vigueur dans le département. Bien conscients de cette difficulté, et afin de ne pas léser les professeurs des écoles ayant accédé au corps par la voie du concours externe, les inspecteurs d'académie font de plus en plus évoluer la pratique en équilibrant le déroulement de la carrière de chaque professeur des écoles quelle que soit l'origine de recrutement. L'attribution d'une promotion d'échelon aux cadences les plus favorables vise à mieux reconnaître l'engagement professionnel, l'implication et les compétences pédagogiques de ces personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.