David Habib
Question N° 73968 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 mars 2010
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de l'opération nationale écoles numériques rurales. En effet, alors que notre pays est en retard pour le développement de l'outil numérique dans nos écoles au regard des évolutions dans les pays voisins, le Gouvernement s'est résolu à mettre en place un programme en vue de l'accès au numérique dans les écoles rurales. Or les demandes de nombreuses communes n'ont pu être satisfaites. Créé au printemps 2009, ce plan a suscité beaucoup d'espoirs pour les maires des communes rurales mais un critère supplémentaire de population a été introduit lors de la deuxième vague d'attribution. Dans son département, il constate que des villages ont été doublement dotés (école publique-école privée) et que les communes du Pays basque retenues sont plus nombreuses que celles du Béarn. Il est regrettable que ce plan aboutisse à creuser un fossé inverse entre écoles rurales équipées et écoles néo-rurales voire urbaines non équipées alors que les besoins sont les mêmes de placer tous les écoliers de notre pays à égalité devant l'outil numérique. Il lui demande, en conséquence, si des crédits supplémentaires pourront être alloués à ce plan et si une solution équitable pourrait être trouvée en proposant à toutes les écoles de s'équiper avec des niveaux de subvention dépendant, par exemple, du potentiel fiscal de chaque commune.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le plan École numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 euros par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 Meuros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Les communes concernées par le plan étaient celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les crédits correspondant à sa dotation. Par ailleurs, la répartition entre les départements, des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l'État au titre du plan « ENR » a été réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d'écoles dont les candidatures ont été acceptées, a été déterminé par une péréquation au niveau national. Le choix des projets retenus a été effectué à partir de mi-avril 2009, au fur et à mesure des projets présentés, jusqu'à la couverture de nombre de projets accordés à chaque département. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires ruraux de France (AMRF). Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. En revanche, le développement du numérique à l'école est toujours une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi, le Plan de développement des usages du numérique à l'école annoncé par le ministre le 25 novembre 2010 doit permettre de donner une nouvelle impulsion aux projets d'équipement des collectivités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a lancé un appel à projets en direction des académies afin que celles-ci, en partenariat avec leurs collectivités territoriales, proposent des plans d'actions académiques pour leurs écoles et leurs établissements. Ce premier appel à projets a été lancé début 2011, pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Les projets des 13 premières académies sélectionnées prévoient ainsi une accélération des politiques d'équipement menées par les collectivités tandis que l'académie doit accentuer ses efforts en matière de formation des enseignants et d'accompagnement des projets numériques. L'appui du ministère, de son côté, prend la forme de « chèques ressources » permettant l'acquisition de ressources pédagogiques numériques qui pourront ainsi être utilisées avec les nouveaux équipements installés par les collectivités. Le second appel à projets vient d'être lancé, afin de sélectionner de nouvelles académies au printemps 2012
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