Jean-François Chossy
Question N° 73967 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de remplacement des enseignants de l'enseignement du second degré dans le département de la Loire. Depuis le mois de janvier dernier, la Loire, comme d'autres départements, connaît de nombreuses absences de professeurs. Ces anomalies concernent des absences de longue durée et souvent prévisibles (arrêt maternité, par exemple). Elles se traduisent soit par un non-remplacement, soit par un recrutement via Pôle emploi, procédé qui peut être sujet à caution. Des départs en retraite d'enseignants en collège sont également prévus d'ici la fin de l'année et le personnel enseignant est inquiet des conditions de leur remplacement et de la continuité de l'enseignement pour les classes concernées. Aussi, il souhaiterait savoir quelles solutions concrètes il envisage pour ces postes non remplacés. Il le remercie de sa réponse.
Réponse émise le 3 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Pour l'académie de Lyon, ce taux d'efficacité de remplacement s'est élevé à 93,76 %. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entraîner un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008-2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Pour l'académie de Lyon, ce taux a été de 18,01 %. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou de personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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