Jacques Desallangre
Question N° 73961 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jacques Desallangre alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes de malnutrition et sous-nutrition de certains enfants. La pauvreté de certaines familles ne leur permet pas de se nourrir correctement et engendre de grave carence chez les enfants. Il souhaite donc que le Gouvernement envisage d'accorder la gratuité de la restauration scolaire aux enfants issus de familles à faible revenu.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La restauration scolaire relève de la compétence des communes, départements et régions selon le niveau de l'enseignement. Ce sont ces collectivités qui déterminent les modalités de fonctionnement du service de restauration et qui fixent les tarifs. Les aides à la scolarité qui sont versées par l'État relèvent de trois dispositifs ; les bourses nationales de collège ou de lycée, destinées aux familles aux revenus les plus modestes, et sur lesquelles sont prélevés les frais de demi-pension avant versement du solde, ce qui leur évite d'avoir à avancer l'intégralité du montant de la demi-pension ; les fonds sociaux collégien et lycéen qui permettent aux établissements d'apporter une aide ponctuelle pour faire face aux graves difficultés financières que peuvent connaître les élèves, et plus particulièrement pour la restauration par le fonds social pour les cantines ; les remises de principe qui permettent d'obtenir une réduction sur le tarif de demi-pension lorsqu'au moins trois enfants d'une même famille ont la qualité de demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements publics du second degré.
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