Patrice Martin-Lalande
Question N° 73945 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 16 mars 2010

M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelle est la répartition actuelle, d'une part, par sexe et, d'autre part, par appartenance politique, des présidents et vice-présidents des conseils généraux élus en 2004 et 2008. Par ailleurs, il lui demande si, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a l'intention, et selon quelles modalités, d'assurer la parité hommes-femmes au sein des futurs conseils territoriaux qui seront élus en 2014.

Retirée le 19 avril 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)