Antoine Herth
Question N° 73932 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 mars 2010
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur de la réinsertion dans la société civile des militaires ayant participé à des opérations extérieures. En effet, un nombre important de militaires français participe aujourd'hui à des actions menées par l'armée française dans le cadre de ses opérations extérieures. Ces militaires se sont généralement engagés sous le drapeau national pour une durée limitée et quittent ainsi l'armée à l'expiration de leur engagement. Aussi, alors même que ces militaires ont souvent connu l'expérience du feu et effectué des missions dans des contextes souvent très particuliers et éloignés de la réalité de la vie civile, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement met en oeuvre afin de permettre à ces jeunes gens de trouver un emploi « classique » dans la société civile.
Réponse émise le 18 mai 2010
Aux termes de l'article L. 4139-5 du code de la défense, les militaires peuvent bénéficier, sur demande agréée, de dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer leur retour à la vie civile et, pour ceux qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, d'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi. Le dispositif de reclassement et de reconversion des militaires a été perfectionné en 2009 avec la création d'une structure unique regroupant les bureaux centraux de reconversion des armées. La mission de cette agence de reconversion de la défense, dénommée « défense mobilité », est d'accompagner individuellement notamment les jeunes militaires dans leur démarche de reclassement dans la vie civile. La création de ce service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, vise à répondre avec efficience aux attentes des candidats à la reconversion, en assurant l'adéquation entre leurs projets professionnels et les compétences recherchées par les employeurs. L'organisation de « défense mobilité » offre un meilleur maillage du territoire métropolitain organisé selon la logique des régions économiques. Elle repose sur des antennes locales, qui assurent un contact de proximité pour l'accueil, l'information, l'orientation et le placement des candidats, ainsi que des pôles intermédiaires entre le niveau local et l'échelon régional, chargés notamment de la mise en oeuvre des projets professionnels. Bien en amont de son départ de l'institution, chaque militaire reçoit, tout au long de sa carrière (au recrutement, en école, en unité et lors des rendez-vous d'orientation), une information sur le dispositif ministériel d'accompagnement à la reconversion. Dès qu'il a connaissance de la date de sa radiation des cadres ou des contrôles, le militaire est invité à effectuer un premier entretien diagnostic avec un conseiller en emploi de « Défense mobilité », afin de cibler ses attentes et ses besoins et d'identifier les prestations les mieux adaptées pour préparer son retour vers la société civile. L'étape suivante consiste à orienter le candidat en l'aidant à élaborer un projet professionnel en cohérence avec ses souhaits et capacités, et réalisable au regard du marché du travail dans la zone géographique choisie. À l'issue de ce parcours d'information et d'orientation, et en fonction de son projet professionnel, le militaire pourra se voir proposer des actions d'accompagnement vers l'emploi, de la formation professionnelle, un accès direct à l'emploi dans le secteur privé ou au sein de la fonction publique. « défense mobilité » continue à accompagner activement le militaire au moment de sa recherche d'emploi, notamment par des prospections ciblées, une aide à la rédaction de son curriculum vitae et de ses lettres de motivation, l'accès à un site internet de mise en relation entre candidats et employeurs, puis lors des premiers pas dans l'entreprise. Cette aide au placement est accessible pendant trois ans après la date de radiation des contrôles du militaire. Pour faciliter l'accès à l'emploi civil des candidats, l'agence de reconversion de la défense s'attache à lier des partenariats avec les grandes entreprises et développe des relations de proximité avec les PME et les PMI. Par ailleurs, « défense mobilité » est en relation avec la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT) afin de développer un réseau d'entreprises dont l'objectif est de faciliter la réinsertion de militaires handicapés suite à des blessures survenues notamment en opérations extérieures.
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