Damien Meslot
Question N° 73908 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 mars 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réaction de responsables de fédérations de parents d'élèves suite à un projet d'instaurer un quota d'étudiants boursiers à l'entrée des grandes écoles. En effet, l'introduction de quota reposant sur les critères sociaux va à l'encontre du principe d'égalité des étudiants qui subissent les épreuves d'un concours d'accès basé sur l'évaluation des compétences. Des responsables de fédérations de parents d'élèves redoutent les effets négatifs des quotas qui risquent de créer une distorsion entre les élèves, selon qu'ils soient boursiers ou non, au niveau de l'évaluation de leurs connaissances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'instauration de quotas d'élèves boursiers dans l'accès aux grandes écoles et de tout mettre en oeuvre pour que la réussite à un concours demeure une récompense en contrepartie des efforts fournis.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le Président de la République, dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, a fixé l'objectif d'une plus grande diversité sociale au sein des grandes écoles. Pour atteindre cet objectif, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité obtenir un engagement fort de la part des grandes écoles en matière d'égalité des chances. Une convention spécifique, adossée à la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence du 17 janvier 2005, a été signée le 2 février 2010 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, en présence du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Cette convention spécifique doit notamment permettre aux grandes écoles d'atteindre l'objectif d'accueil de 30 % de boursiers, sans pour autant introduire de quota sur critères sociaux à l'entrée de ces établissements. Les signataires de la convention se sont engagés sur cinq domaines d'actions phares : a) l'information et l'accompagnement des élèves et des étudiants : les conférences s'engagent notamment à mener des actions de communication sur les formes de financement des études supérieures et à atteindre à la rentrée 2011 une participation de 100 % de leurs membres au dispositif des « cordées de la réussite » ; b) L'ouverture sociale des grandes écoles : les conférences souscrivent à la demande du Gouvernement d'augmenter le nombre de boursiers recrutés dans chacune des écoles pour atteindre l'objectif du taux de 30 %. À cette fin, les signataires s'engagent à promouvoir ou à accroître la diversification des voies de recrutement ; c) Les formations en apprentissage : les signataires s'engagent à développer les voies de formation par l'apprentissage qui, par le cadre de financement qu'elles offrent, facilitent grandement la poursuite d'études supérieures des jeunes d'origine modeste ; d) Les concours : les conférences s'engagent à réduire les coûts liés au passage des concours pour les boursiers, notamment en les dispensant de frais d'inscription, et à mener une étude sur les éventuels biais sociaux des épreuves de concours ; e) Les filières technologiques : ces filières, qui comptent plus d'étudiants boursiers que les filières générales, devront pouvoir bénéficier de davantage de possibilités d'accès aux écoles de management et d'ingénieurs. Les classes préparatoires spécifiques aux bacheliers technologiques devront accueillir de nombreux bacheliers de ces voies, en particulier les boursiers qui obtiennent des mentions. Ce volontarisme, associé, d'une part, à l'effort de pédagogie, de conseil et de suivi permis par le dispositif « admission post-bac » et, d'autre part, à la lutte contre l'autocensure des élèves des classes sociales défavorisées menée dans le cadre des « cordées de la réussite », permettra d'oeuvrer pour une meilleure conciliation du mérite républicain et de l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence.
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