Joël Giraud
Question N° 73904 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réforme actuelle au sein de l'Office national des forêts (ONF). Cet établissement public, créé en 1964, est chargé d'assurer la gestion durable des forêts publiques. Le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011, et la mise en place de la révision des politiques publiques se traduisent par une baisse du financement de l'État et une réorganisation des services qui conduit à une réduction des effectifs, notamment en milieu rural. Les personnels craignent désormais de ne plus pouvoir fournir un service de proximité de qualité auprès des élus des communes forestières et de ne pas être en capacité de répondre aux enjeux fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'énergie renouvelables et de lutte contre le changement climatique. L'effectif global est passé de plus de 11 000 personnes à moins de 10 000 personnes. Face au désengagement de l'État, l'ONF se retrouve avec des moyens grandement diminués pour assurer sa mission. Le maillage territorial des agents de terrain de l'ONF est un service public apprécié par les communes forestières françaises surtout dans les zones de montagne. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de donner à l'ONF les moyens de parvenir aux objectifs attendus par toute la filière-bois et d'exercer ses missions de service public en intégralité.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'Office national des forêts (ONF) est un acteur essentiel de la forêt française et assure la gestion durable des forêts publiques. La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu, en 2009, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par une décision modificative du budget 2009 qui entérinait également le plan de rigueur mis en place par l'établissement. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État a marqué son soutien à l'ONF et, pour 2010, il a apporté dès le premier trimestre une sécurité financière à l'établissement de plus de 25 MEUR, dont 13,8 MEUR en provenance du budget agricole et forestier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). M. Hervé Gaymard a été nommé président du conseil d'administration de l'ONF le 7 janvier 2010. Le Président de la République lui a adressé une lettre de mission afin de préparer le futur contrat d'objectifs entre l'État et l'établissement pour la période 2012-2016. Cette mission a pour objet d'analyser les relations entre, d'une part, le cadre réglementaire d'intervention, les mécanismes de financement et les modes d'organisation de l'office et d'autre part, les nouveaux enjeux de la mise en oeuvre de la politique forestière nationale. M. Gaymard a annoncé lors du conseil d'administration du 3 mars 2010 que cette analyse serait menée dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs concernés notamment les représentants des salariés de l'établissement.
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