Thierry Lazaro
Question N° 7389 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Réponse émise le 18 décembre 2007

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les effectifs au sein des services du ministère des affaires étrangères et européennes et des services et administrations s'y rattachant. Le MAEE dispose d'un plafond d'emplois (PE) fixé à 16 463 équivalent temps plein (ETP) pour 2007 et à 16 051 pour 2008 (plafond ajusté qui correspond à la réalité de la consommation). Nos effectifs se répartissent au sein des services de l'administration centrale (Paris, Nantes, Colmar et Strasbourg) et du réseau diplomatique et consulaire, culturel et de coopération. Les directions en centrale rassemblent le quart du plafond d'emploi, les services à l'étranger comptant les trois quarts des agents du MAE. La catégorie LOLF G1 correspond aux titulaires et CDI en fonction à l'administration centrale, la catégorie G2 aux mêmes mais affectés dans le réseau. Les contractuels à durée déterminée sont regroupés dans la catégorie G3, dont 14 % à l'administration centrale et 86 % à l'étranger (volontaires internationaux et assistants techniques inclus). La catégorie G4 concerne les militaires hors budget inscrit au plafond d'emploi ministériel du MAEE. Ils se partagent entre les gendarmes gardes de sécurité, les agents de la direction de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale et les coopérants militaires à l'étranger. Enfin, la catégorie G5 concerne l'ensemble des agents de droit local en service dans le réseau à l'étranger (permanents et vacataires).

Répartition en moyenne annuelle des effectifs en ETP à la date du 31 octobre 2007 : Les effectifs du MAEE appartiennent à deux missions : la mission ministérielle « Action extérieure de l'État » : programme 105 : action de la France en Europe et dans le monde (52 % du PE) ; programme 151 : français à l'étranger et étrangers en France (22 % du PE) ; programme 185 : rayonnement culturel et scientifique (8 % du PE), la mission interministérielle « Aide publique au développement » : programme 209 : solidarité à l'égard des pays en développement (18 % du PE).