Germinal Peiro
Question N° 73868 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 mars 2010
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des petites salles de cinéma dans le contexte actuel du passage à la projection numérique. Ces salles représentent un modèle culturel de cinéma de proximité. Elles ont des objectifs d'animation, de formation et d'éducation du public. Elles sont particulièrement attentives à l'accueil du jeune public, des scolaires, des seniors ou à l'organisation de débats ou de festivals comme celui du film de Sarlat. Elles assurent en somme un véritable service public culturel en milieu rural. Pourtant, l'avènement de la projection numérique, qui suppose de très lourds investissements au regard de leur faible budget, menace l'existence même de ces cinémas. Ces investissements sont en effet estimés à près de 100 000 euros par écran. Alors que la mise en place du fonds de mutualisation proposé par le CNC pour l'équipement numérique a été stoppée par la décision de l'autorité de la concurrence du 2 février 2010, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d'accompagnement et de soutien en équipement numérique à l'attention des petites salles, dont on sait qu'il s'agit pour nombre d'entre elles d'une question de survie à très courte échéance. Il lui demande également comment, outre l'aide à l'investissement, il compte intervenir pour garantir l'indépendance de programmation de ces salles de cinéma.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitation dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de la fréquentation des salles en 2009 - qui dépasse 200 millions d'entrées selon les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le CNC a mené un travail continu avec la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles via l'aide aux salles art et essai qui a été augmentée en urgence de 13 % soit 1,5 MEUR supplémentaires au cours de l'été mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants qui a été augmenté de 11 %. Le budget des subventions aux salles art et essai sera en outre doté d'1,5 MEUR supplémentaires en 2010. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les petites salles, et en particulier les salles en milieu rural. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allègements fiscaux en matière de taxe professionnelle vient d'être adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. D'autres leviers, comme l'amélioration des conditions de financement, à court et à moyen terme, via des garanties bancaires de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ou l'amélioration des conditions d'accès aux films en liaison avec le médiateur du cinéma et l'Agence pour le développement en région du cinéma (ADRC) en charge de faciliter l'accès aux films des exploitants des petites villes et du milieu rural, sont également en cours d'examen. Un des objectifs de ce dernier volet de réflexion sera notamment de faire en sorte que le coût d'accès aux films, qui pèse proportionnellement plus lourd pour les plus petits exploitants alors même que ceux-ci ne bénéficient des films que pour une deuxième période d'exploitation, soit plus adapté. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées avec les distributeurs et le médiateur du cinéma : notamment la baisse du taux de location pour les films en continuation. Par ailleurs, les interventions de l'ADRC pour faciliter l'accès aux films des petites et moyennes salles seront renforcées. Enfin, le ministère de la culture et de la communication est actuellement en train de finaliser les instruments qu'il va proposer aux salles, en particulier les salles rurales, pour les aider à s'équiper aux normes numériques. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire, qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvre, est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.
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