Philippe Briand
Question N° 73821 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 9 mars 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés actuelles de la filière porcine française en raison de la distorsion de concurrence importante existant en Europe, et plus particulièrement en matière de transport. Il rappelle que, dans l'Union européenne, certains pays européens autorisent un poids roulant maximum autorisé supérieur à 40 tonnes - Pays-bas (60 t) Danemark (48 t) Belgique, Italie et Royaume-uni (44 t) - permettant ainsi à ces pays de baisser de manière significative les coûts du transport de l'aliment ou des animaux. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux producteurs de la filière porcine française de bénéficier d'un accroissement du poids roulant maximum autorisé afin de baisser le coût global de leur production, tout en entraînant une baisse de rejet de CO2 significative en matière de protection environnementale.
Réponse émise le 11 mai 2010
En France la circulation de poids lourds de 44 tonnes n'est autorisée, à ce jour, que pour les dessertes de plates-formes de transport combinées et les dessertes des ports maritimes et fluviaux dans un rayon de 100 km, ainsi que pour certaines récoltes (betteraves, pommes de terre). Lors d'un déplacement en Bretagne, en mai 2009, le Premier ministre s'est engagé à ce que les dessertes des ports soient facilitées au-delà de 100 km et à ce que le transport d'animaux vivants et d'alimentation du bétail (produits transformés) soit autorisé à 44 tonnes. Par ailleurs, la loi Grenelle I prévoit la remise au Parlement d'un rapport, présenté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, portant notamment sur le passage à 44 tonnes. Ce rapport doit être remis très prochainement. Conscient des gains de compétitivité importants à attendre d'un passage aux 44 tonnes pour de nombreuses filières agricoles, le ministre en charge de l'agriculture est très attentif aux évolutions réglementaires qui pourraient avoir lieu à la suite de la remise du rapport au Parlement sur ce sujet.
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