Michel Liebgott
Question N° 73810 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique de l'amiante dans les gîtes de France. Il souhaite savoir comment, en cas de travaux à l'intérieur de ces locaux dans le cadre de réaménagement, les salariés intervenants sont protégés en matière d'exposition à l'amiante. L'article 1334-20 du code de santé publique stipule qu'en cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux « amiantins », ces derniers sont transportés et éliminés conformément aux dispositions des titres I et IV du livre V du code de l'environnement. Aussi, il aimerait savoir comment ces procédures seront-elles respectées si le propriétaire ou une entreprise « non certifiée » intervient pour l'enlèvement de ces matériaux. Enfin, il souhaite savoir quelles dispositions sont alors prises pour éviter la pollution des riverains.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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