François Calvet
Question N° 73803 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène de la cyber-escroquerie qui touche déjà des dizaines de milliers de citoyens en France. En effet, Internet est devenu le terrain de chasse de centaines de cyber-escrocs. Il ne s'agit d'ailleurs pas de quelques individus isolés mais d'une organisation mafieuse, composée de centaines d'individus bien décidés à escroquer un maximum de personnes et obtenir ainsi de l'argent facilement. Malgré la mise en place, en janvier dernier, d'un site Internet d'informations et de signalements afin de conseiller et diriger les internautes piégés par ces manoeuvres frauduleuses, ce site n'a pas permis d'empêcher l'évolution de ces cyber-escroqueries et encore moins de limiter le nombre de victimes. Il apparaît donc urgent de prendre des mesures adaptées, comme une campagne télévisuelle, papier d'information et de prévention mais également de s'interroger sur les responsabilités des sites qui ont aujourd'hui connaissance du problème mais qui laissent les pièges se refermer sur les internautes. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière et, devant l'ampleur de ce fléau, le sollicite sur les moyens d'action à mettre en place.
Réponse émise le 10 août 2010
Le développement de l'Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution, tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Pour y répondre, les moyens humains et juridiques des forces de sécurité sont renforcés et leurs méthodes d'investigation modernisées. Un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé en 2008, qui incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Depuis le mois de janvier 2009, une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), composée de policiers et de gendarmes, permet de traiter les informations des fournisseurs d'accès et du public concernant les contenus illicites sur l'Internet (www.internet-signalement.gouv.fr). Au 30 avril 2010, près de 80 000 signalements ont été reçus. Une plate-forme téléphonique « Info escroqueries », rattachée à l'OCLCTIC, a également été créée en 2009, avec pour mission la prévention et l'information du public sur toutes les formes d'escroqueries. Près de 30 000 appels ont déjà été enregistrés. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets contre les escroqueries sur l'Internet et facilite les investigations des forces de sécurité. Les capacités de détection et d'investigation ont également été accrues par le dispositif, pleinement opérationnel depuis un arrêté du 30 mars 2009, des « cyberpatrouilles ». Par ailleurs, le ministère de l'intérieur coopère avec la plate-forme nationale de signalement des « spams ». Au-delà, la lutte contre la cybercriminalité exige une approche globale, fondée en particulier sur la coopération internationale. La France a ainsi favorisé d'importantes avancées durant sa présidence de l'Union européenne. À son initiative, il a été décidé de créer une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur l'Internet (Internet Crime Reporting Online System), dont l'élaboration est en cours. Limitée au départ aux contenus pédopornographiques, elle devrait à terme être élargie à d'autres infractions. Une active coopération internationale est également menée, par le canal d'Interpol ou dans le cadre de relations bilatérales avec les pays « sources ». Déterminé à ce que l'Internet ne devienne pas un espace de non-droit, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite doter les forces de sécurité de moyens, juridiques et techniques, renouvelés. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement en cours d'examen au Parlement, devrait à cet égard permettre d'importantes avancées, en proposant la création d'une nouvelle incrimination pénale d'usurpation d'identité numérique, la possibilité pour les enquêteurs de capter à distance des données numériques échangées par les membres des organisations criminelles, le blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique et la sanction de la diffusion sur l'Internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels.
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