Alain Rousset
Question N° 73782 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 mars 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire prévention des noyades mortelles dans notre pays. Si l'on en croit l'Institut de veille sanitaire, 284 personnes seraient décédées par noyade durant la dernière saison estivale du 1er juin au 30 août 2009. Cela représente plus de 21 morts par semaine et, pour la plupart d'entre elles, ces personnes ne savaient pas nager. En raison du manque d'enseignants-surveillants-sauveteurs, près de la moitié des Français n'ont pas accès à des cours pour apprendre à nager. Cette situation contraint même certains élus locaux à fermer leur piscine ou interdire la baignade dans leurs plans d'eau. Dans le même temps, de trop nombreuses structures privées (campings, hôtels, résidences de loisirs) accueillant parfois des milliers des personnes continuent d'ouvrir leurs bassins sans aucune surveillance. Si les conséquences touristiques sont bien évidemment à prendre en compte, les sérieux problèmes de sécurité que posent cette situation doit conduire le Gouvernement à agir au plus vite. Malgré cette grave pénurie d'enseignants-surveillants-sauveteurs, il semblerait que le ministère de la santé et des sports ait l'intention de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant en amenant la formation d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports à quinze mois pour un coût de 6 000 euros. Ces conditions rendraient de fait cette formation inaccessible aux étudiants et salariés à plein temps amplifiant ainsi le phénomène de pénurie de ces enseignants-surveillants-sauveteurs. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement plus lutter efficacement et durablement contre ces accidents particulièrement graves.
Réponse émise le 25 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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