Claude Goasguen
Question N° 73776 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences à l'occasion des rencontres de football du Paris-Saint-Germain. À l'occasion du clasico PSG-OM, les supporters du PSG ont une fois de plus donné une image désolante du club de la capitale. En l'absence de supporters marseillais pour en découdre, comme ils l'avaient annoncé sur de nombreux blogs, sites et forums, les hooligans se sont battus entre eux. Les tribunes d'Auteuil et de Boulogne se sont confrontées, et le bilan, outre médiatique, matériel est très grave, puisqu'un homme est actuellement entre la vie et la mort, placé dans un coma artificiel. Tous les matchs du PSG font désormais l'objet de mesures de sécurité extraordinaires. Les autorités sportives n'ayant plus aucun pouvoir sur ces énergumènes, il est impératif que les autorités publiques prennent en main ce mal qui ronge le football parisien. La loi offre tous les outils nécessaires pour lutter contre le hooliganisme et les violences autour des stades. Les interdictions de stade avec pointage au commissariat les jours de matchs doivent être encore plus utilisées, tout comme les dissolutions d'associations de supporters. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles seront les mesures supplémentaires mises en place à la suite des incidents du 28 mars dernier opposant des supporters du PSG entre eux. Il lui demande si la loi est suffisamment appliquée, et ce qu'il en est des interdictions administratives et judiciaires.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminé à mettre un terme aux violences dans les stades et à leurs abords, qui constituent des dérives inacceptables et contraires aux valeurs du sport. Récemment, ces violences absurdes ont abouti à ce qu'un hooligan tue un autre hooligan. Ce drame a démontré une nouvelle fois la nécessité de la lutte que conduit le Gouvernement dans ce domaine. Le ministre de l'intérieur a déjà pris plusieurs initiatives. Les effectifs de police ont été renforcés et d'importants dispositifs de sécurité sont mis en place pour les matchs à risque. Dès le 30 septembre 2009, une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Par ailleurs, des sections d'intervention rapide sont progressivement mises en place au sein des directions départementales de la sécurité publique pour réagir immédiatement, pendant les matchs, face aux troubles. Un partenariat opérationnel étroit a également été développé entre les représentants de l'État, la ligue professionnelle de football, la fédération française de football et les clubs. Le ministre a donné des instructions fermes aux préfets pour qu'ils recourent systématiquement aux interdictions administratives et judiciaires de stade, qui sont en nette augmentation (669 mesures au 3 mai 2010). Témoignage de la rigueur de la riposte apportée par la police nationale aux dérives, le nombre d'interpellations, depuis le début de l'actuelle saison, est particulièrement élevé, puisqu'il s'établit au 3 mai 2010 à 651. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public renforce en outre l'arsenal législatif de répression du hooliganisme. Les interdictions administratives de stade peuvent désormais être portées à six mois et intervenir dès le premier trouble à l'ordre public. Leur éventuelle violation est désormais passible d'une peine d'emprisonnement. La détention et l'usage de fumigènes dans les enceintes sportives constituent dorénavant des délits. S'agissant des matchs joués par le club de football du Paris - Saint-Germain (PSG), des mesures de sécurité particulièrement renforcées ont été prises, en accord avec ce club et les instances de football. Après le décès du supporteur parisien grièvement blessé le 28 février dernier, les quatre matchs suivants du PSG se sont joués sans spectateurs dans les tribunes pour éviter tout affrontement. Par ailleurs, des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises pour les matchs la coupe de France, dont la finale (PSG-Monaco) s'est jouée au stade de France, sans incident, le 1er mai dernier. Le ministre est disposé à envisager d'autres mesures si cela s'avère nécessaire, par exemple l'éventuelle interdiction de certains déplacements de supporteurs. D'ores et déjà, 7 clubs (associations ou groupements de fait) de « pseudo supporters » ayant commis des violences et des dégradations à l'occasion de matchs du championnat de Ligue 1 ont été dissous, sur sa proposition, par décrets du 28 avril 2010. Par ailleurs, les dirigeants du PSG ont suspendu jusqu'à la fin de la saison la vente des billets à leurs supporteurs pour tous les matchs joués à l'extérieur et dénoncé les conventions avec les associations de supporteurs. Au total, l'action aujourd'hui menée par les pouvoirs publics contre le hooliganisme est d'une ampleur sans précédent dans l'histoire du football français et les matchs dits « sensibles » se déroulent d'ailleurs dans le calme depuis plusieurs semaines.
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